Conditions Générales d’Utilisation

Ce site propose des services techniques permettant la mise en relation de particuliers ou de professionnels avec la micro-entreprise Nicolas Milliard. Cette mise en relation peut prendre la forme d’un appel d’offres ou de demandes de devis pour des prestations de services.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vous vous soumettez à toutes les dispositions des présentes CGU, sans limitation aucune, pour tous les services proposés par Nicolas Milliard.

Article 1 : définitions

Les CGU : sont dénommés ci-après « Les CGU », les Conditions Générales d’Utilisation des services proposés sur ce site.
Le Site : est dénommé ci-après « Le Site », le site internet accessible à l’adresse « nicolasmilliard.fr ».
La Société : est dénommée ci-après « La Société », la micro-entreprise Nicolas Milliard plus amplement décrite à l’article 3 du présent contrat, qui est propriétaire et gestionnaire du Site.
Les Données Personnelles : sont dénommées ci-après « Les Données Personnelles » toutes les informations collectées par la Société et susceptibles d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit.
L’Utilisateur : est dénommé ci-après « L’Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise le pages du Site dans la perspective d’y déposer une Demande de devis. Si une Demande de devis est déposé par l’Utilisateur, il est alors appelé « Le Porteur de Projet ». A noter, Le Porteur de Projet reste concerné par toutes les mentions de l’appellation « Utilisateur » dans la suite des présentes CGU.
La Demande : est dénommée ci-après « La Demande » ou « La Demande de devis », l’ensemble des informations fournies par le Porteur de Projet pour expliquer son besoin. Les Demandes sont des appels d’offres à destination Nicolas Milliard.
La Prestation : est dénommé ci-après « La Prestation », les offres de services fournies par Nicolas Milliard.
Les Cas de Force Majeure : Sont dénommés ci-après « Les Cas de Force Majeure », de manière expresse, et outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications et de communication, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Article 2 : objet du contrat et inscription

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilisera l’ensemble des services mis à sa disposition suite à sa connexion au Site. L’Utilisateur déclare accepter les présentes CGU sans réserves, cette acception se caractérisant par la confirmation de la Demande. L’Utilisateur s’engage également à respecter les avertissements figurant sur certaines pages du Site, les éventuels guides d’utilisation ou chartes mentionnées lors de sa navigation sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les termes des présentes CGU, la Société invite l’Utilisateur à ne pas utiliser les services de la Société.
La Demande de devis n’est autorisée qu’aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ayant qualité pour le faire et ayant conscience de l’engagement qu’elles prennent envers la Société. De la même manière, la Demande de devis de « robots » (ou « bots » en anglais) est interdite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes. La fourniture de ces informations de façon à permettre l’identification de l’Utilisateur sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le Site et les services proposés par la Société.

Article 3 : identification de la société

La Société partie au présent contrat est la micro-entreprise « Nicolas Milliard » dont le siège social est localisé au 909 Chemin de la Lauve, 83700 Saint-Raphaël. Le numéro de SIRET est 832 476 402 00017.

Article 4 : connexion internet

Afin d’utiliser correctement les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement accessible sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que certains téléphones mobiles. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l’utilisation optimale des services de la Société.

Article 5 : informations et conseils

Afin d’utiliser de façon optimale le Site, plusieurs guides, aides, remarques ou autres contenus pourront être proposés aux Utilisateurs. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils formels et personnalisés engageant la responsabilité de la Société. Les guides et remarques sont uniquement fournis à titre d’information.
La Société ne saurait être tenue pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour de ces informations accessoires et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Article 6 : contenu du site

L’accès au Site est gratuit. Il est néanmoins précisé que les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et les frais consécutifs à la demande de devis sont à la charge de l’Utilisateur. Pour accéder à certaines parties du Site, l’Utilisateur devra communiquer des données personnelles et accepter les présentes CGU. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le Site et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société.
En dépit de la diligence avec laquelle il a été réalisé, le Site peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L’Utilisateur convient, reconnaît et accepte du fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n’importe quelles autres données et informations figurent sur le Site uniquement et exclusivement à titre d’information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l’Utilisateur. Les dites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l’Utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d’un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d’en bloquer l’accès à titre temporaire ou définitif.

Article 7 : fonctionnement

Pour déposer une Demande, l’Utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles exactes. L’Utilisateur remplit un formulaire depuis la rubrique « Devis gratuit » de la thématique qui l’intéresse. La société se réserve le droit de refuser une Demande, si elle identifie une atteinte aux CGU ou une information inexacte.

Article 8 : propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise « Nicolas Milliard », ainsi que l’ensemble des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société et/ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments propres à la Société et ses partenaires sans son accord express.

Article 9 : protection des données personnelles

La souscription aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d’informations concernant l’Utilisateur. La Société rappelle que le but de la collecte de ces données est d’offrir à l’Utilisateur un meilleur service en améliorant la qualification de son besoin. La Société peut être amenée à transmettre certaines informations à des tiers, voir notre politique de confidentialité. Grâce à des fichiers (cookies) gérés par l’ordinateur de l’Utilisateur, la Société est à même de rassembler diverses informations concernant l’origine et la date des visites, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site.

Article 10 : modification des CGU

La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGU sans en informer individuellement chaque Utilisateur. Cependant la Société met à disposition des Utilisateurs une version à jour des CGU sur son Site Internet et accessible librement. Toute modification des CGU sera rendue visible lors de la navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site constituera pour la Société la preuve de son acceptation des modifications.

Article 11 : résiliation du contrat

Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment et sans invoquer de raisons, résilier sa Demande de devis par email envoyée à la Société aux coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGU en précisant clairement son nom, prénom et adresse email et en invoquant sans ambiguïté sa volonté de mettre un terme à sa Demande de devis.

Résiliation à l’initiative de la Société

La Société a la possibilité de résilier à tout moment l’inscription de l’Utilisateur par une notification électronique motivée à l’adresse mail de l’Utilisateur dans les cas suivants :
– L’Utilisateur n’a pas respecté les présentes CGU ;
– L’utilisation du Site par l’Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site ;
– Tout autre raison qui rende impossible la continuation des liens contractuels entre l’Utilisateur et la Société.

Article 12 : correspondances et questions

Toute question ou autre correspondance relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à tout autre aspect de l’utilisation du Site devront être adressées à la Société par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées suivantes :
Nicolas Milliard,
909 Chemin de la Lauve,
83700 Saint-Raphaël, France.
Téléphone : 06.70.93.22.85
E-mail : contact [AT] nicolasmilliard [.] fr
J’ai lu et compris les conditions du présent contrat d’utilisation et l’accepte dans son intégralité.